Article R211-308
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des résultats des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Résumé Les résultats des élections dans les collectivités territoriales doivent être publiés.
Chaque collectivité territoriale ou établissement mentionnés à l'article L. 4 assure la publicité des résultats.
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