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Paragraphe 1

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

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Article R211-294

Établissement et transmission du procès-verbal des opérations électorales

Code général de la fonction publique

Article R211-293

Article R211-293

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Désignation des représentants suppléants

Résumé Les représentants de remplacement sont élus dans l'ordre de la liste après les principaux.

Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires désignés dans les conditions prévues par l'article R. 211-235 et au 4° de l'article R. 211-291.

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Version 1

Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires désignés dans les conditions prévues par l'article R. 211-235 et au 4° de l'article R. 211-291.