Article R211-292
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des sièges de représentants suppléants dans les commissions administratives paritaires
Résumé Les suppléants ont autant de sièges que les titulaires dans chaque liste.
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
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