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Paragraphe 2

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R211-257

Désignation des représentants de l'autorité territoriale dans les bureaux secondaires de vote des commissions administratives paritaires pour la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R211-256

Article R211-256

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition valable d'un bureau de vote en l'absence de délégué d'une liste

Résumé Un bureau de vote reste valide même sans délégué d'une liste.

Dans le cas où une liste de candidats ne désigne pas de délégué pour un bureau de vote, celui-ci est valablement composé sans ce délégué.

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Dans le cas où une liste de candidats ne désigne pas de délégué pour un bureau de vote, celui-ci est valablement composé sans ce délégué.