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Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

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Article R211-232

Vérification et correction des listes de candidats pour les commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-231

Article R211-231

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Irrecevabilité des listes de candidats aux élections professionnelles

Résumé Si une liste de candidats ne suit pas les règles, elle peut être rejetée.

Lorsque l'administration constate qu'une liste de candidats ne satisfait pas aux conditions définies à l'article L. 211-1, elle remet au délégué de liste une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste.
Cette décision est remise au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date limite de dépôt des listes de candidatures mentionnée à l'article R. 211-227.

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Version 1

Lorsque l'administration constate qu'une liste de candidats ne satisfait pas aux conditions définies à l'article L. 211-1, elle remet au délégué de liste une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste.

Cette décision est remise au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date limite de dépôt des listes de candidatures mentionnée à l'article R. 211-227.