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Paragraphe 3

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

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Article R211-231

Irrecevabilité des listes de candidats aux élections professionnelles

Code général de la fonction publique

Article R211-230

Article R211-230

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impossibilité de retrait ou de nouvelle candidature après dépôt des listes

Résumé Une fois les listes déposées, on ne peut plus retirer ou ajouter de candidats.

Sous réserve des dispositions de l'article R. 211-232, aucun retrait de candidature ne peut être opéré et aucune nouvelle candidature ne peut être présentée après le dépôt des listes de candidats.

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Sous réserve des dispositions de l'article R. 211-232, aucun retrait de candidature ne peut être opéré et aucune nouvelle candidature ne peut être présentée après le dépôt des listes de candidats.