Article R211-221
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des listes de candidats aux élections dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats doivent déposer les listes de candidats aux élections des représentants du personnel dans les hôpitaux, et plusieurs syndicats peuvent le faire ensemble.
Les listes de candidats à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales et départementales sont déposées par les organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions définies à l'article L. 211-1.
Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
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