Article R211-210
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des listes de candidats et déclaration de candidature
Résumé Chaque candidat doit signer une déclaration de candidature pour pouvoir se présenter aux élections des commissions administratives paritaires.
Le dépôt de chaque liste de candidats est accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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