Article R211-209
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du délégué de liste pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale
Résumé Une liste de candidats doit avoir un représentant désigné par le syndicat pour les élections des représentants du personnel.
Chaque liste de candidats comporte le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.
L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
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