Article R211-208
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions requises sur les listes de candidats pour les commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Résumé Les listes de candidats pour les commissions dans la fonction publique doivent dire qui sont les candidats et combien il y a de femmes et d'hommes.
Chaque liste de candidats déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.
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