Article R211-194
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des listes de candidats aux élections des représentants du personnel
Résumé Chaque candidat doit signer une feuille de candidature pour que sa liste soit acceptée.
Le dépôt de chaque liste de candidats est accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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