Article R211-193
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des délégués de liste pour les élections dans les commissions administratives paritaires de l'État
Résumé Pour les élections, chaque liste doit avoir une personne désignée par le syndicat pour la représenter.
Chaque liste comporte le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
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