Code général de la fonction publique

Article R211-192

Article R211-192

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention des informations sur les candidats aux élections des commissions administratives paritaires dans la fonction publique d'État

Résumé Les listes de candidats doivent dire qui ils sont et combien sont des hommes et des femmes.

Chaque liste de candidats mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.


Historique des versions

Version 1

Chaque liste de candidats mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.