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Article R211-188

Conditions pour déposer des listes de candidats aux élections de représentants du personnel

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Paragraphe 1

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

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Article R211-190

Composition des listes de candidats aux élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires

Code général de la fonction publique

Article R211-189

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Résumé Un candidat ne peut être sur plusieurs listes pour le même scrutin.

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission administrative paritaire.

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Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission administrative paritaire.