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Paragraphe 3

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

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Article R211-179

Éligibilité des fonctionnaires à l'élection des représentants du personnel dans les C.A.P. locales de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-178

Article R211-178

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Électeurs pour l'élection des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les fonctionnaires hospitaliers en poste ou en congé peuvent voter pour choisir leurs représentants.

Sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire départementale les fonctionnaires titulaires appartenant à l'un des corps appelés à être représentés par cette commission, se trouvant en position d'activité, de congé parental ou de congé de présence parentale dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 5 du département.

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Sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire départementale les fonctionnaires titulaires appartenant à l'un des corps appelés à être représentés par cette commission, se trouvant en position d'activité, de congé parental ou de congé de présence parentale dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 5 du département.