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Paragraphe 2

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R211-175

Établissement des listes électorales pour les commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R211-174

Article R211-174

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de vote des fonctionnaires détachés

Résumé Les fonctionnaires détachés peuvent voter deux fois, sauf si c'est la même commission pour les deux.

Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois au titre de leur situation d'origine et au titre de leur situation d'accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas.

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Version 1

Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois au titre de leur situation d'origine et au titre de leur situation d'accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas.