Article R211-166
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des fonctionnaires détachés pour les listes électorales
Résumé Un fonctionnaire détaché peut voter deux fois.
Un fonctionnaire en position de détachement est électeur à la fois au titre de son corps d'origine et au titre du corps dans lequel il est détaché.
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