Article R211-150
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants titulaires en cas de formation spécialisée
Résumé Si une formation spéciale est créée avant les élections, le nombre minimum de représentants du personnel est fixé par l'article R. 252-60.
Lorsqu'une formation spécialisée est créée au moins huit mois avant l'élection du comité social d'établissement en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 251-42, sont élus comme représentants titulaires du personnel le nombre minimum de représentants titulaires prévu à l'article R. 252-60.
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