Article R211-141
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de dépouillement des votes pour les comités sociaux d'établissement
Résumé Après la clôture du vote, les bulletins sont comptés par le bureau de vote ou ses adjoints.
Le dépouillement des bulletins pour l'élection aux comités sociaux d'établissement est effectué par le bureau de vote et, le cas échéant, les bureaux de vote secondaires dès la clôture du scrutin.
1 version