Article R211-142
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement des votes par correspondance pour les représentants du personnel aux comités sociaux d'établissement
Résumé Les votes par correspondance pour les comités sociaux d'établissement sont dépouillés en même temps que les votes en personne.
Les votes par correspondance sont dépouillés par le bureau de vote ou, le cas échéant, par les bureaux de vote secondaires, en même temps et dans les mêmes conditions que les votes sur place après qu'il a été procédé à leur recensement.
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