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Comités sociaux territoriaux

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Article R211-141

Procédure de dépouillement des votes pour les comités sociaux d'établissement

Code général de la fonction publique

Article R211-140

Article R211-140

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Communication des résultats électoraux aux organisations syndicales

Résumé Le préfet envoie les résultats des élections aux syndicats qui les demandent.

Le préfet communique dans les meilleurs délais un tableau récapitulatif départemental mentionnant notamment le nombre d'électeurs inscrits, de votants, de suffrages exprimés et de suffrages obtenus par chaque liste aux organes départementaux des organisations syndicales qui lui en ont fait la demande par écrit.

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Version 1

Le préfet communique dans les meilleurs délais un tableau récapitulatif départemental mentionnant notamment le nombre d'électeurs inscrits, de votants, de suffrages exprimés et de suffrages obtenus par chaque liste aux organes départementaux des organisations syndicales qui lui en ont fait la demande par écrit.