Article R211-90
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote électronique dans les comités sociaux territoriaux
Résumé On peut voter électroniquement pour les comités sociaux territoriaux.
Il peut être recouru au vote électronique dans les conditions prévues par la section 6 du présent chapitre.
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