Article R211-91
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle des bulletins de vote et des enveloppes pour les comités sociaux territoriaux
Résumé Les autorités locales fixent le modèle des bulletins de vote pour les élections des comités sociaux, en indiquant les syndicats et l'ordre des candidats.
L'autorité territoriale fixe le modèle des bulletins de vote et des enveloppes.
Les bulletins de vote indiquent le nom de l'organisation syndicale ou des organisations syndicales qui présentent les candidats, ainsi que, le cas échéant, l'appartenance de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
Les bulletins de vote font apparaître l'ordre de présentation des candidats.
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