Article R211-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de dépôt des listes de candidats pour les comités sociaux territoriaux
Résumé Les listes de candidats doivent être déposées 6 semaines avant le vote et un reçu est donné au délégué de liste ou à son remplaçant.
Les listes de candidats doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin.
Le dépôt de chaque liste fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.
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