Article R211-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dépôt des candidatures aux comités sociaux territoriaux
Résumé Pour se présenter aux élections des comités sociaux, chaque liste doit indiquer les nom, prénoms et sexe des candidats et être signée par eux.
Chaque liste déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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