Article R211-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégué de liste pour les comités sociaux territoriaux
Résumé Une liste aux élections des comités sociaux doit avoir un représentant et un remplaçant.
Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.
L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
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