Article R211-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des candidatures aux comités sociaux territoriaux
Résumé Une organisation syndicale ne peut proposer qu'une seule liste de candidats, et une personne ne peut être sur plusieurs listes.
Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.
Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
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