Article R211-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de présentation des candidatures aux élections des représentants du personnel dans les comités sociaux territoriaux
Résumé Les syndicats doivent suivre des règles pour présenter des candidats aux élections des représentants du personnel dans les comités sociaux territoriaux, et peuvent se regrouper.
Les candidatures à l'élection des représentants du personnel au sein d'un comité social territorial sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent, dans la fonction publique territoriale, les conditions fixées à l'article L. 211-1.
Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
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