Article R211-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de candidature pour les représentants du personnel aux comités sociaux
Résumé Les listes de candidats doivent donner les noms et signatures de tous les candidats.
En cas d'élection des représentants du personnel au scrutin de liste, chaque liste déposée doit :
1° Mentionner les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indiquer le nombre de femmes et d'hommes ;
2° Etre accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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