Article R135-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur l'orientation des victimes de violences, de discriminations, de harcèlements et d'agissements sexistes
Résumé Il explique comment les victimes peuvent être aidées par des services spécialisés.
S'agissant de la procédure d'orientation prévue au 2° de l'article R. 135-1, sont précisées :
1° La nature des dispositifs mis en œuvre pour la prise en charge, par les services et professionnels compétents, des agents victimes ;
2° Les modalités d'accès à ces services et professionnels.
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