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Paragraphe 2

Publication des indicateurs, des actions et des objectifs de progression

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Article R132-52

Transmission des informations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Code général de la fonction publique

Article R132-51

Article R132-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des objectifs de progression en cas de non-atteinte de la cible d'égalité salariale

Résumé Si l'égalité des salaires n'est pas atteinte, les objectifs pour y parvenir sont affichés en ligne jusqu'à ce que l'objectif soit atteint.

Quand la cible mentionnée à l'article D. 132-26 n'est pas atteinte, le département ministériel ou l'établissement public administratif de l'Etat publie les objectifs de progression prévus au même article au plus tard le 15 novembre, au titre de l'année civile précédente, sur son site internet. Ils demeurent consultables jusqu'à ce que la cible soit atteinte.
Ces objectifs de progression sont rendus accessibles aux agents par voie numérique ou par tout autre moyen.

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Version 1

Quand la cible mentionnée à l'article D. 132-26 n'est pas atteinte, le département ministériel ou l'établissement public administratif de l'Etat publie les objectifs de progression prévus au même article au plus tard le 15 novembre, au titre de l'année civile précédente, sur son site internet. Ils demeurent consultables jusqu'à ce que la cible soit atteinte.

Ces objectifs de progression sont rendus accessibles aux agents par voie numérique ou par tout autre moyen.