Article R132-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du comité social d'administration sur les résultats et actions en matière d'égalité de rémunération
Résumé Le comité social doit savoir comment les écarts de salaire entre hommes et femmes sont réduits.
Le comité social d'administration compétent est informé des résultats et actions mentionnés à l'article R. 132-48.
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