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Paragraphe 2

Publication des indicateurs, des actions et des objectifs de progression

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Article R132-49

Information du comité social d'administration sur les résultats et actions en matière d'égalité de rémunération

Code général de la fonction publique

Article R132-48

Article R132-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs de rémunération et des actions correctives

Résumé Les administrations doivent montrer chaque année les différences de salaire entre hommes et femmes et ce qu'elles font pour les réduire.

Les résultats obtenus, au titre de l'année civile précédente, pour chaque indicateur mentionné à l'article R. 132-23 et pour l'index ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération sont publiés au plus tard le 30 septembre sur le site internet de chaque administration.

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Version 1

Les résultats obtenus, au titre de l'année civile précédente, pour chaque indicateur mentionné à l'article R. 132-23 et pour l'index ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération sont publiés au plus tard le 30 septembre sur le site internet de chaque administration.