Article D132-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Méthode de calcul des indicateurs des écarts de rémunération dans les établissements publics administratifs de l'État
Résumé L'article D132-41 dit comment noter les écarts de salaire entre hommes et femmes sur une échelle de 0 à 100 points.
Les indicateurs définis à l'article R. 132-23 sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux suivants.
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