Section précédente

Sous-section 2

Cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

R123-5 — R123-6

Section parente

Chapitre III

RÈGLES DE CUMUL

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Sous-section 1

Exercice d'une activité accessoire

R123-7 — R123-13

Code général de la fonction publique

Section 3 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Exercice d'une activité accessoire

Sous-section 2 : Création ou reprise d'une entreprise, exercice d'une activité libérale