Section parente

Chapitre III

RÈGLES DE CUMUL

Section suivante

Sous-section 1

Poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif

R123-3 — R123-4

Code général de la fonction publique

Section 2 : Activités soumises à déclaration

Sous-section 1 : Poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif

Sous-section 2 : Cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet