Code général de la fonction publique

Article L826-28

Article L826-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à la retraite des sapeurs-pompiers professionnels en congé opérationnel

Résumé Un sapeur-pompier en congé opérationnel part à la retraite à l'âge minimum pour la pension

Le sapeur-pompier professionnel admis au bénéfice d'un congé pour raison opérationnelle est, sous réserve des dérogations prévues à l'article L. 826-29, mis à la retraite et radié des cadres à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge minimum d'ouverture du droit à pension.


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Version 1

Le sapeur-pompier professionnel admis au bénéfice d'un congé pour raison opérationnelle est, sous réserve des dérogations prévues à l'article L. 826-29, mis à la retraite et radié des cadres à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge minimum d'ouverture du droit à pension.