Article L826-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé pour raison opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels
Résumé Les sapeurs-pompiers en congé opérationnel comptent ce temps pour leur pension.
La durée du congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension en application du 2° de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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