Article L826-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renonciation au congé pour raison opérationnelle par les sapeurs-pompiers professionnels
Résumé Un pompier peut quitter son congé spécial pour choisir un nouvel emploi, travailler ailleurs, ou prendre sa retraite s'il est assez vieux.
Le sapeur-pompier professionnel en position de congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension peut à tout moment y renoncer, au bénéfice :
1° Soit d'un reclassement ;
2° Soit d'un congé pour raison opérationnelle avec faculté d'exercer une activité privée ;
3° Soit d'une mise à la retraite s'il a atteint son âge minimum d'ouverture des droits à pension.
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