Article L822-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés de longue durée pour raisons de santé
Résumé Un fonctionnaire peut continuer son congé de longue maladie si le médecin l'autorise
Sur la demande du fonctionnaire, l'administration peut, après avis du conseil médical, maintenir celui-ci en congé de longue maladie, lorsqu'il peut prétendre au congé de longue durée.
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