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Section 3

Accessoires de la rémunération

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Article L712-9

Attribution du supplément familial de traitement entre fonctionnaires ayant la charge des mêmes enfants

Code général de la fonction publique

Article L712-8

Article L712-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supplément familial de traitement

Résumé Les fonctionnaires touchent plus s'ils ont des enfants.

Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d'enfants à la charge du fonctionnaire, au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d'enfants à la charge du fonctionnaire, au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2022

Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d'enfants à la charge du fonctionnaire, au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale.