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Chapitre IV

Congé pour accomplissement d'une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans une réserve opérationnelle

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Article L644-4

Dispositions applicables au congé pour activité dans la réserve sanitaire

Code général de la fonction publique

Article L644-3

Article L644-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé pour service dans la réserve de sécurité civile

Résumé Les fonctionnaires en service dans la réserve de sécurité civile suivent les règles d'un autre code.

Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour accomplir une activité dans la réserve de sécurité civile est soumis aux dispositions du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.

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Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour accomplir une activité dans la réserve de sécurité civile est soumis aux dispositions du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.