Code général de la fonction publique

Article L621-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jours fériés dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Résumé Dans ces trois départements, les fonctionnaires ont des jours fériés spéciaux.

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les jours chômés et fériés dont bénéficient les agents publics sont ceux énoncés à l'article L. 3134-13 du code du travail.

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Extension des jours chômés pour agents publics dans certains départements

Résumé des changements La nouvelle disposition élargit le champ des jours chômés pour les agents publics en Moselle, Bas‑Rhin et Haut‑Rhin au cadre complet de l’article L 3134‑13, remplaçant la mention exclusive du 1ᵉʳ mai.

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les jours chômés et fériés dont bénéficient les agents publics sont ceux énoncés à l'article L. 3134-13 du code du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2022

Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail.