Article L613-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet au régime de retraite
Résumé Les fonctionnaires à temps partiel doivent être inscrits à la retraite des collectivités locales s'ils travaillent au moins la moitié du temps d'un temps plein.
Le fonctionnaire territorial nommé dans un emploi à temps non complet est affilié au régime géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, s'il effectue un nombre minimal d'heures de travail fixé par décret. Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet.
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