Article L613-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement et indemnités des fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Résumé Un fonctionnaire à temps partiel gagne un salaire basé sur ses heures de travail et peut recevoir des aides familiales.
Le fonctionnaire territorial à temps non complet perçoit un traitement ainsi que des indemnités ayant le caractère de complément de traitement, calculés au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à son emploi ainsi que, le cas échéant, le supplément familial de traitement.
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