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Sous-section 1

Fin de fonctions d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement

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Article L544-6

Indemnité de licenciement pour les fonctionnaires territoriaux en fin de détachement

Code général de la fonction publique

Article L544-5

Article L544-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours en fin de détachement

Résumé Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours à la fin de leur détachement n'ont pas droit au congé spécial.

Les directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours parvenus au terme de leur détachement et ne pouvant le renouveler bénéficient des dispositions de l'article L. 544-4.
Par dérogation à cet article, les intéressés ne bénéficient pas du congé spécial mentionné à la sous-section 3.

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Version 1

Les directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours parvenus au terme de leur détachement et ne pouvant le renouveler bénéficient des dispositions de l'article L. 544-4.

Par dérogation à cet article, les intéressés ne bénéficient pas du congé spécial mentionné à la sous-section 3.