Article L542-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des charges sociales pour le recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge
Résumé Si une collectivité recrute un fonctionnaire pris en charge, elle n'a pas à payer les charges sociales pendant deux ans, mais la collectivité d'origine les rembourse après.
La collectivité ou l'établissement autre que celui d'origine, qui recrute un fonctionnaire territorial pris en charge, est exonéré pendant deux ans du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération dudit fonctionnaire.
Au cours de cette période, la collectivité ou l'établissement d'accueil liquide et verse les charges aux organismes de sécurité sociale, qui lui sont remboursées par la collectivité ou l'établissement d'origine.
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