Article L542-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de la contribution financière pour un fonctionnaire territorial pris en charge
Résumé La collecte d'argent pour aider le fonctionnaire s'arrête quand il trouve un nouvel emploi ou obtient un congé spécial.
La contribution mentionnée à l'article L. 542-25 cesse lorsque le fonctionnaire territorial pris en charge bénéficie d'une nouvelle affectation ou d'un congé spécial de droit dans les conditions prévues au paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV.
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