Article L542-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du versement de la contribution
Résumé Si un fonctionnaire territorial n'est plus en poste actif, le paiement de sa contribution est stoppé.
Le calcul et le versement de la contribution mentionnée à l'article L. 542-25 sont suspendus lorsque le fonctionnaire territorial pris en charge est placé dans une position autre que l'activité.
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