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Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

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Article L542-9

Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

Code général de la fonction publique

Article L542-8

Article L542-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge anticipée d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

Résumé Un fonctionnaire territorial peut demander à être repris plus tôt s'il a été retiré de son poste de direction, et sa demande est acceptée trois mois après.

Le fonctionnaire territorial occupant un emploi fonctionnel de direction pourvu par voie de détachement, déchargé de ses fonctions dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV, peut demander à être pris en charge avant le terme du délai prévu par l'article L. 542-4. Il est fait droit à sa demande le premier jour du troisième mois suivant cette demande.

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Le fonctionnaire territorial occupant un emploi fonctionnel de direction pourvu par voie de détachement, déchargé de ses fonctions dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV, peut demander à être pris en charge avant le terme du délai prévu par l'article L. 542-4. Il est fait droit à sa demande le premier jour du troisième mois suivant cette demande.